Au CST (Comité Social Territorial)
Titulaires :
Suppléants :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, notamment en fusionnant, en vue du renouvellement général des instances dans la fonction publique lors des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social.
Cette instance unique a été créée afin de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail.
Ainsi, le comité social d’administration (CSA) pour la fonction publique de l’État, le comité social territorial (CST) pour la fonction publique territoriale et le comité social d’établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière sont chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail, depuis le 1er janvier 2023.
Pris en application de l’article 4 de la loi du 6 août 2019, les décrets du 20 novembre 2020 (FPE), du 10 mai 2021 (FPT) et du 3 décembre 2021 (FPH) déterminent la composition, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et des nouvelles formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT), au sein des trois versants de la fonction publique.