Paris, le 08 avril 2025

Déclaration préalable point information CATEC du FSSSCT 8 avril.

Monsieur le Président,

Tout d’abord la CGT tient à vous remercier pour la mise en place du CATEC à l’ordre du jour.

Toutefois, nous regrettons une insuffisance de communication et d’information de la part de l’administration à l’égard des agents des divers sites, en lien avec cette certification issue des recommandations R447 et R472 datant de 2012. Il est important de noter que l’application de ce certificat était effective au plus tard le 30/11/2017, comme indiqué dans le communiqué de presse de l’INRS daté du 30/11/2016 (voir en annexe). voir en PJ ».

Les agents se demandent pourquoi cette « formation » est nécessaire alors qu’elle ne faisait pas partie des discussions antérieurement. Une autre encore, alors que jusqu’à présent on évoquait pour eux des travaux en espace déconfiner.

Leurs préoccupations sont justifiées. Devront-ils à l’avenir accomplir des tâches additionnelles, comme des descentes en ouvrages non curés qui sont des zones à haut risque ?

La CGT, sollicite  qu’un examen médical préalable soit réalisé pour tous les agents convoqués avant cette certification, en fournissant une capacité médicale spécifique pour œuvrer dans ces espaces restreints. On vous rappelle que certains agents ont été soumis à des pressions pour réaliser des travaux dans ces zones, sous prétexte d’une désobéissance alors qu’ils avaient averti leur supérieur hiérarchique N+1 d’un problème de santé ou autre…

En ce qui concerne les espaces à décrire, nous tenons à souligner que l’INRS en précise clairement la définition. Voici quelques exemples :

•  Puits et fosses
• Conduites, égouts, collecteurs visitables
• Postes de relèvements, postes de dégrillage
• Postes de chloration, d’ozonation en traitement des eaux
• Galeries longues et étroites
• Citernes, réservoirs, cuves
• Locaux de traitement ou de stockage des boues
• Silos
• Vides sanitaires, caves

Extrait de la R447 Un espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) qui n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personne). »

Si les représentants, CGT, du personnel n’avaient pas sollicité l’inclusion de ce point d’information à l’ordre du jour de cette instance, cette dernière aurait été instaurée sans concertation avec les organisations syndicales. Nous condamnons ce déficit de communication à tous les échelons.

C’est pourquoi Mr le Président, nous vous demandons à un moratoire immédiat sur les convocations des agents pour le CATEC.

Maintenant que le SIAAP reconnaît ces travaux dans ces zones à haut risque, nous voulons savoir de quelle manière la reconnaissance professionnelle sera effectuée.

La CGT vous sollicite pour l’instauration de ce point lors d’un prochain CST qui sera soumis à vote.

Merci de votre écoute.

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Paris, le 14 octobre 2024

Déclaration préalable point IV CST point 4 et5

Monsieur le Président,

Tout d’abord nous tenons à vous remercier pour la mise en place de la prime JO et de la reconnaissance apporté du professionnalisme et de l’implication des agents du SIAAP et notamment de SAM.

Concernant le point 3 l’ajustement du service process laboratoire «SPL» nous constatons qu’il y’a eu une large concertation avec 7 réunions réalisées et la participation de toutes les strates hiérarchiques impliqués et concernés, nous reconnaissons le respect du dialogue social.

Nous aurions aimé que cette méthodologie et le soin apporté soit appliquée pour les points 4 et 5. A ce jour la réorganisation des contrôles réglementaires restent opaque. Nous tenons à vous alerter sur l’attribution de ces derniers, leurs périmètres et l’attribution des missions qui en incombent, levées de réserve maintenance préventive et curative des équipements ces points restent flous.

La création de la section ingénierie et la modification de l’organigramme impacte une multitude de services Travaux et entretien, Maintenance, Automatisme, Section gestion du patrimoine, SAF…

L’ajustement du site Seine Amont ou bien plutôt la énième « réorganisations » depuis 2004 (création de SAM), car nous en sommes à nôtre 7éme directeurs et d’autant plus « d’ajustements » tous ces changements provoquent un climat anxiogène chez les agents de SAM.

Cette nouvelle réorganisation implique la suppression du poste de responsable de l’unité en régie direct de catégorie B partant à la retraite, ainsi que la suppression de l’unité maintenance patrimoine bâtiment en régie direct. Afin de créer un poste de super responsable catégorie A+ au sein d’un nouveau service ingénierie, le site SAM est prêt pour SpaceX.

On se retrouve dans un jeu des chaises musicales pour de super responsables nous ne comprenons pas la valeur ajoutée de ces postes mise à part un comité de direction passant de 15 à 7 personnes.

Un mal-être grandissant continue d’envahir de nombreux services à Seine Amont, des agents sont en souffrances depuis maintenant plusieurs mois voir années un registre a été réalisé par les RP le 19/11/2021  des signalements ont été réalisés lors des Chsct-e du 08/10/2021 puis du 01/02/2022 afin qu’une étude RPS externe soit effectué car la direction du site SAM ne peut se trouver Juge et partie.

En espérant que le climat social s’améliore nettement sur Seine Amont…